Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

articleArticle 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Dynamic Immo srl.

Le Site a pour vocation de présenter les services immobiliers de Dynamic Immo srl (courtage, syndic, régisseur de biens) et de permettre aux utilisateurs de consulter des annonces immobilières, de contacter l'agence et, pour les copropriétaires, d'accéder à un espace sécurisé.

badgeArticle 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

policyArticle 3 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

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  D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• close
  De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dynamic Immo srl ou de tiers
• close
  D'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• close
  De tenter d'accéder de manière non autorisée à des espaces sécurisés du Site
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  D'extraire ou collecter de manière automatisée des données du Site (scraping)

copyrightArticle 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Dynamic Immo srl ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dynamic Immo srl.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

real_estate_agentArticle 5 - Annonces immobilières

Les annonces immobilières diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis. Dynamic Immo srl s'efforce de maintenir l'exactitude des informations, mais ne peut garantir leur disponibilité en temps réel.

shieldArticle 6 - Limitation de responsabilité

Dynamic Immo srl met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité, la fiabilité et la sécurité du Site. Toutefois, Dynamic Immo srl ne peut être tenu responsable :

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  De l'interruption temporaire ou permanente du Site pour maintenance ou pour toute autre raison
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  Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations diffusées
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  Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
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  Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site.

databaseArticle 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.

cookieArticle 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

linkArticle 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Dynamic Immo srl n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs conditions d'utilisation.

L'établissement de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de Dynamic Immo srl.

edit_noteArticle 10 - Modification des CGU

Dynamic Immo srl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

gavelArticle 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.